Article (Décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la R.N. 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques))
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la R.N 134 dans la traversée du vallon de Bedous, d'une longueur de 6,5 km environ, sur le territoire des communes de Bedous, Accous, Lees-Athas et Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques), conformément au plan général des travaux modifié au 1/10 000 annexé au présent décret (1).