Article (Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, telle que modifiée;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
Vu les avis de la commission centrale de sécurité en date des 6 septembre et 4 octobre 1994,
Arrêtent: