Article (Arrêtés du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, M. Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1994.