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Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Art. 26. - Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1o Les subventions qui lui sont attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, tout organisme public ou privé ;
2o Le produit des droits d'inscription des élèves, auditeurs, stagiaires ; 3o Les rémunérations pour prestations de services ;
4o Le produit de la vente des publications, et de manière générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
5o Les dons et legs ;
6o Les recettes de mécénat ;
7o Le produit des concessions et des occupations des locaux dont il est doté ;
8o Le produit des participations ;
9o Le produit des aliénations ;
10o Les revenus des biens meubles et immeubles ;
11o Les produits financiers résultant du placement de ses fonds.