Article (Décret du 8 octobre 1997 portant délégation de signature)
Art. 6. - Il est inséré après l'article 7 du décret du 10 juillet 1997 susvisé les articles 7-1, 7-2 et 7-3 ainsi rédigés :
« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Pierre Angelier, sous-directeur, et de Mlle Marie-Ange Mattei, agent contractuel, Mlle Béatrice d'Huart, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mlle Marie-Ange Mattei, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.
« Art. 7-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Claude Ambrosini, conseiller des affaires étrangères, M. Sylvain Itté, attaché d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Claude Ambrosini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 7-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Jean-Marie Martinel, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Claude Babin, secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marie Martinel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »