Article (Décret no 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - Le décret no 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sont abrogés.
Les articles L. 780 et L. 781 du code de la santé publique sont et demeurent abrogés.