Articles

Article (Arrêté du 23 janvier 1997 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)

Article (Arrêté du 23 janvier 1997 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
« Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
« Adjoint au sous-directeur Equipements et machines et chef de la division Ingénierie industrielle et environnement du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles ; ».