Article (Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes « ministre chargé du cinéma » sont remplacés par « directeur général du Centre national de la cinématographie ».