Article (Décret no 96-135 du 14 février 1996 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 1er. - L'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Le D du II est complété par les dispositions suivantes : « membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale créés par la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 ».
II. - Le 3o du G du II est remplacé par les dispositions suivantes : « membres du comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale institués par l'article L. 712-6 du code de la santé publique ».