Article (Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association OEuvres sociales de l'industrie textile

et autres activités de Vienne (38780 Pont-Evêque)

Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.