Article (Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997 dans les régions suivantes :
Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie,
Midi-Pyrénées, Picardie, Rhône-Alpes.