Article (Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 octobre 1996, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Duthé (Michel) ;
M. Maurin (Thomas) ;
M. Quintin (Christophe).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.