Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux, dont la construction et l'exploitation ont été déclarées d'intérêt général par le décret du 21 mai 1976 susvisé.
Les présentes dispositions concernent le tronçon du saumoduc situé entre Gevry (le Doubs) et Tavaux (usine), sans préjudice des prescriptions des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 qui s'appliquent à l'ensemble de l'ouvrage.