Article (Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 est abrogé.