Article (Décret du 27 août 1996 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))
4.6. Effluents liquides et gazeux
Pendant la période de modification de l'installation, l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les effluents liquides radioactifs ; ceux-ci seront transférés vers la station de traitement du site de Chinon et leur rejet devra s'inscrire dans les limites autorisées pour le site.
L'installation modifiée sera conçue pour ne pas rejeter d'effluents radioactifs liquides et gazeux.