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Article (Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée)

Article (Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée)

Art. 55. - A l'article L. 715-10 du code de la santé publique, les mots :
« à l'article L. 715-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L.
715-6 et L. 715-13 ».