Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
6.2. Dossier de libération
Le dossier de libération comporte l'attestation de libération et d'autres pièces constituant le dossier du réserviste. Il est remis à chaque intéressé par le B.C.S.N.
L'attestation de libération permet au C.S.N. de se réinsérer dans la vie courante. Elle est indispensable :
- aux fonctionnaires et aux jeunes gens réintégrant une entreprise ou un organisme civil pour être pris en compte ;
- aux ex-C.S.N. demandeurs d'emploi pour préciser leur position vis-à-vis de l'A.N.P.E. et des Assedic ;
- à tous les C.S.N. pour être repris en compte par la sécurité sociale.
Le dossier de libération n'est adressé aux intéressés qu'après la date normale de fin de service (à l'issue des seize mois) mais le B.C.S.N.
s'efforce de le faire parvenir aussitôt cette échéance pour leur permettre d'entreprendre sans tarder leurs démarches auprès des administrations,
employeurs ou services évoqués ci-dessus.
Il traite en priorité la situation de ceux qui n'exécutent pas un contrat complémentaire.