Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
4.3. Les permissions normales
A. - Droits à permission
Les droits sont calculés à raison d'un certain nombre de jours par mois de présence effective dans le pays d'affectation sur les bases suivantes :
Deux jours par mois pour les C.S.N. en Europe (5) et au Maghreb ;
Trois jours par mois pour ceux qui sont affectés dans tous les autres Etats étrangers.
Les jeunes gens en service en Europe et au Maghreb peuvent prendre leurs permissions normales (trente jours) en une ou plusieurs fois.
Pour les jeunes gens en service dans tous les autres pays, les permissions normales se composent de :
Quinze jours, éventuellement fractionnables, pendant les quinze premiers mois de service ;
Le reliquat, soit trente jours, en une seule fois, sous forme de « permission libérable » en France, pendant le seizième mois de service, sauf autorisation exceptionnelle du service gestionnaire.