Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Art. 2. - Aux articles 4, 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 27 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé, les mots << feuille de route >> sont remplacés par les mots << lettre de voiture-transports de lots >>.