Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Art. 2. - Aux articles 4, 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 27 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé, les mots « feuille de route » sont remplacés par les mots « lettre de voiture-transports de lots ».