Article (Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 1995, M. Couly (René),
receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Sarda (Henri).