Article (Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.