Article (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Art. 4. - Le Comité consultatif de l'enseignement professionnel est présidé par le ministre. Il comprend deux vice-présidents : le directeur chargé de l'enseignement secondaire et le directeur chargé de l'enseignement supérieur. Les directeurs d'administration centrale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les directeurs des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et les représentants des autres ministères concernés par les questions traitées assistent aux séances du comité en tant que de besoin.
Il est réuni au moins trois fois par an à l'initiative du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.