Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements)
Art. 6. - La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes est chargée de concevoir, de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi de l'action de l'Etat, concernant le développement de l'apprentissage, de l'alternance, de la formation professionnelle des jeunes et de leur insertion dans l'emploi.
Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrat d'apprentissage et aux contrats d'insertion en alternance et à leur financement, ainsi qu'aux autres dispositifs de formation professionnelle des jeunes.
Elle participe à la définition des programmes de lutte contre le chômage des jeunes mis en oeuvre par le service public de l'emploi et par le réseau d'accueil, d'orientation, d'information et de suivi des jeunes.
Elle contribue à la détermination des actions permettant d'accompagner l'entrée dans la vie active des jeunes sortant de formation initiale.
Elle veille à la coordination des actions que l'Etat conduit en propre avec celles des conseils régionaux et des partenaires sociaux.