Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé)
Art. 8. - Les candidats déposent leur dossier de candidature au service des examens du rectorat de leur domicile. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie.