Article (Arrêté du 11 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose », dont le siège est à Paris (6e), 66, boulevard Saint-Michel.