Article (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction de l'administration et des ressources humaines ;
- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
- les établissements de la délégation générale pour l'armement ;
- l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
- le groupement industriel des armements terrestres ;
- la direction générale des impôts de Nevers ;
- les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
- les membres des corps d'inspection.