Article (Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 6. - Est inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée, l'abattoir suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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