Article (Arrêté du 20 septembre 1995 accordant l'extension de la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé des professions des affaires et du commerce, à Annecy)
Art. 1er. - L'extension de la reconnaissance par l'Etat est accordée à la formation préparant au brevet de technicien supérieur, option Tourisme-loisirs, assurée par l'Institut privé des professions des affaires et du commerce (I.P.A.C.), implanté chemin de la Prairie prolongé, 74000 Annecy.