Article (Arrêté du 22 septembre 2000 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur)

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'indicateur de vitesse de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE modifiée susvisée.