Article (Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 avril 1995, l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service, est modifié conformément aux dispositions suivantes:
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
M. Magana (Jean-François), sous-directeur de la métrologie.
Mme Lagauterie (Corinne).
M. Magana (Jean-François) est nommé président de la commission consultative. L'arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 précité est abrogé.