Article (Décret no 95-449 du 25 avril 1995 relatif à la commission départementale d'orientation de l'agriculture)
Art. 5. - Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Sont membres de toutes les sections:
- le président du conseil général ou son représentant;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;
- le trésorier-payeur général ou son représentant;
- le président de la chambre d'agriculture ou son représentant;
- les six représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Conformément à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le préfet désigne les autres membres de la commission appelés à siéger dans chaque section en fonction de son objet.