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Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)

Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)

Art. 1er. - Tout établissement préparant, traitant, transformant,
manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale, soumis à l'obligation de déclaration, est identifié, par le directeur des services vétérinaires, à l'aide d'un numéro composé dans l'ordre:
- du numéro de codification du département;
- du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement;
- et du numéro d'ordre de l'établissement dans la commune ou, pour Paris,
Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.