Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 3.3. - Réseaux de collecte:
Les réseaux de collecte des effluents doivent séparer les eaux pluviales des eaux polluées.
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne doivent pas être susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à gêner le bon fonctionnement de la station d'épuration.
Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, doivent être équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
Le plan des réseaux de collecte des effluents faisant apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... doit tre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours. Ce plan doit être régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté.