Article (Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5284 a 5285
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