Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association La Vie active

(62000 Arras)

Trois accords du 16 juin 2000 relatifs à la répartition du temps de travail, le droit de grève, le temps partiel.

(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)