Article (Décision no 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus)

Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.