Article (Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 mars 1997, M. Gibey (Gérard, Marcel, Jean), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1997.