Article (Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 1er. - Dans le tableau du paragraphe 3.1 de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les termes : « B (délivré avant le 1er mars 1980) » sont remplacés par : « B (délivré depuis au moins deux ans) ». De même, les termes « B (délivré à partir du 1er mars 1980) » sont remplacés par « B (délivré depuis moins de deux ans et avant la date de publication du décret no 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes) ».
Dans tout le reste du tableau, à savoir au regard des catégories poids lourds, les termes : « AL 80 cm3, vitesse 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques » sont remplacés par : « AL ».