Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël (Var))
Art. 4. - A compter du 1er avril 1995, les services de sécurité incendie et de la circulation aérienne liés à cet aérodrome seront progressivement réduits. Les conditions d'utilisation de l'aérodrome seront portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.