Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis en qualité d'agent vacataire au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis en qualité d'agent vacataire au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.