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Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants)

Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, téléphone et coordonnées bancaires) ;

- au numéro de sécurité sociale ;

- à la situation familiale (célibataire, concubin, marié, séparé, divorcé... veuf. Enfants (avec dates de naissance, nom et prénoms) ;

- à la situation militaire (dégagé, réformé, dispensé) ;

- à la formation-diplômes-distinctions (formation professionnelle et continue, diplôme scolaire et universitaire, distinctions honorifiques) ;

- au logement (adresse personnelle de l'intéressé) ;

- à la vie professionnelle (dates et grades d'entrée fonction publique et anciens combattants, grade, échelon, indice, fonction, service actuels) ;

- à la situation économique et financière (traitements).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'agent.