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Article (Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Article (Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Art. 2. - Outre son président, le comité comprend onze personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres, nommés selon les mêmes modalités, expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.