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Article (Arrêté du 30 mars 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Article (Arrêté du 30 mars 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Art. 3. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 2000 pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle relevant de la mention D définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la sous-classe I A, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :

Jean-Claude Le Pechon, hyperbarie, 94, rue de Buzenval, 75020 Paris.