Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet l'organisation des permanences, le suivi et le traitement d'événements affectant le fonctionnement de l'administration pénitentiaire et la consultation de l'annuaire des personnels de direction des services pénitentiaires)
Art. 3. - Les destinataires des informations sont le directeur de l'administration pénitentiaire et son cabinet, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et leurs cabinets et les chefs d'établissement et personnels de direction.