Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 2. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 avril 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. »