Article (Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale)
A N N E X E I
Attestation à porter sur le document ou, le cas échéant, le certificat sanitaire accompagnant les produits visés à l'article 1er du présent arrêté : « N'a pas été préparé à partir de :
« - matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE ;
« - animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, ou « - encéphale, moëlle épinière et yeux de bovins de plus de six mois ou de caprins ou ovins de plus de douze mois. »
A N N E X E I I
Produits visés à l'article 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 12/09/96 Page 13637 a 13638
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