Article (Arrêté du 31 juillet 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.