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Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant abrogation de divers brevets professionnels)

Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant abrogation de divers brevets professionnels)

Art. 3. - Le brevet professionnel de réparateur automobile à trois options institué par arrêté du 22 juillet 1982 est abrogé à l'issue de la session d'examen de l'an 2000.