Article (Décret no 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 2. - Le début du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre des représentants du personnel est ainsi fixé :
« Pour un groupe comprenant moins de 201 agents : 2 titulaires, 2 suppléants. » (La suite de l'alinéa sans changement.)