Article (Arrêté du 9 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des créances des étrangers stagiaires dans les écoles militaires françaises)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, pays d'appartenance) ;
- à la situation militaire (grade, organisme ministériel financièrement responsable) ;
- aux stages (intitulé, durées, dates [début et fin], identification et localisation de l'école support) ;
- aux coûts (transport, instruction, entretien, couverture médicale).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la fin du stage.